Contactez votre paysagiste Veuillez recevoir conseil direct et gratuit de notre réseau de paysagistes spécialisés
.::Un temps boudé, l'assainissement autonome enfin reconnu::.
Assainissement autonome :
le renouveau de la filière
Encadré par un contexte technico-réglementaire désormais achevé, l'assainissement non-collectif (dit "autonome") retrouve les faveurs des communes comme des particuliers. Ne reste plus au parc existant qu'à se mettre progressivement en conformité avec la loi, par le biais de la réhabilitation ou du remplacement.
La France compte près de 4 millions d'installations d'assainissement autonome. Sur ce nombre, plus de 50% sont mal conçues ou non conformes à l'actuelle réglementation... Toutes ces installations défectueuses requièrent une réhabilitation, voire un remplacement. S'étant désormais ressaisie, la filière de l'assainissement autonome a su tirer parti du nouveau contexte réglementaire instauré par la loi sur l'Eau de janvier 1992.
.::Le Maire, responsable de la maîtrise de l'assainissement autonome de sa commune::.
Les communes sont tenues de délimiter sur leur territoire des zones d'assainissement collectif et non collectif et de les faire figurer dans leur Plan d'occupation des Sols (POS). De plus, elles assurent le contrôle et, le cas échéant, l'entretien des dispositifs mis en place. Ces contraintes oblige notamment la maîtrise d'oeuvre au respect des dispositions réglementaires (cf. DTU 64-1 version août 1998). Les bureaux d'architecture et d'études sont ainsi tenus de mentionner dans les plans de masse et de situation du dossier de permis de construire l'implantation et la filière d'assainissement adaptées au site et aux usagers. Les Agences de l'Eau, les Directions Départementales de l'Équipement (DDE), 1es Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), les bureaux d'études spécialisés, et autres services techniques compétents sont également mobilisés pour conseiller la maîtrise d'ouvrage. La nouvelle donne réglementaire rend en effet le Maire directement responsable de la maîtrise de l'assainissement autonome dans sa commune.En matière d'entretien courant, les fosses septiques et autres appareils de prétraitement doivent être périodiquement vidangés à niveau constant. Cette opération doit être complétée par un contrôle du préfiltre, des regards et des dispositifs de traitement périphériques. Le coût de cet entretien est évalué à 50 FRF par an et par usager. La réhabilitation d'une filière d'assainissement autonome porte le plus souvent sur l'amont et/ou l'aval de la fosse proprement dite. Toutefois, dans les cas plus défavorables, un remplacement intégral de l'installation s'impose.
.::"L'assainissement autonome plus de 100.000 installations par an (neuf et réhabilitation)"::.
Maîtres d'ouvrage, maîtres d’oeuvre, services techniques, industriels de l'IFAA (Industriels Français de l'Assainissement Autonome) et installateurs se doivent de s'accorder pour éviter les erreurs du passé. De fait, le contexte est plus que jamais favorable à une amélioration constante de la qualité des installations. Le cadre réglementaire, particulièrement contraignant, est désormais quasiment achevé. L'édifice juridique (Directives européennes, lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions techniques, DTU et autres normes) est en place. Les appareils et périphériques proposés par les Industriels Français de l'Assainissement Autonome sont à la fois compacts, performants et innovants. De plus, ils sont conçus de telle sorte que leur mise en oeuvre soit simplifiée. Mais la qualité résulte d’une approche globale de la filière. Un effort de formation et d'information est donc consenti par les industriels de l'IFAA en direction des installateurs, afin de les sensibiliser au respect des règles de mise en oeuvre (DTU, normes, etc,) et à l'importance du contrôle et de l'entretien régulier de l'installation. Une démarche similaire est également tentée en direction des élus, particulièrement demandeurs d'informations concrètes sur ces problématiques juridiques et techniques complexes.De leur côté, afin de préserver la ressource en eau contre toute forme de pollution et inciter au respect des prescriptions légales, les Agences de l'Eau peuvent désormais octroyer un financement aux communes qui présentent un projet global d'assainissement autonome.
Faut-il le redire ? Loin de concemer l'habitat individuel isolé, un assainissement autonome bien conçu - et bien entretenu ! - offre à l'habitat dispersé une solution économique et viable soulageant utilement, lorsqu'elles existent, des stations collectives de traitement des eaux usées parfois saturées. A cet égard, l'assainissement autonome, traitant la pollution de l'eau "à la source", apparaît bien comme le complément indispensable de l'assainissement collectif. Ce qu'ont bien compris les communes qui font désormais jouer la synergie entre les deux techniques.
Connaître la valeur du patrimoine du parc installé de stations de traitement d'eaux usées n'est pas chose aisée. Pourtant il est nécessaire de savoir quelles performances le parc des stations existantes permet d'atteindre, pour évaluer quel est l'effort à accomplir pour que ce parc soit conforme aux directives européennes et à la loi française à l'horizon du deuxième millénaire, et si le rythme d'investissement actuel permet d'atteindre cet objectif dans des délais raisonnables.